Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Dispositions générales

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente (C.G.V.). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V.

2. Modèles, dimensions et coloris

Notre société se réserve le droit de supprimer ou modifier ses modèles. Les dimensions indiquées sur le catalogue et tarifs ne sont qu’indicatives et non absolues.

3. Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs et sans engagement ferme de notre part. Aucun retard dans la livraison, quelle qu’en soit la durée, ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni faire l’objet d’une demande en dommages et intérêts de la part de l’acheteur.

4. Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles doivent être soigneusement vérifiées à l’arrivée.

En cas de manquants, de détérioration, de non conformité ou constatation contentieuse, le client doit formuler une réserve sur le champ sur le bon de livraison et confirmer par lettre recommandée, adressée sous 48 heures au plus tard, au transporteur (si c’est un tiers), avec double pour nous ou à notre société, si la livraison est faite par nos soins. Aucune réclamation ultérieure ne sera admise. L’acceptation de la livraison « sous réserve de déballage » est sans valeur, toute réclamation devant être faite avec précision dans les 48 heures.

5. Prix:

Les tarifs peuvent être modifiés pour répondre à la conjoncture économique. Les prix sont stipulés hors taxes et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

6. Frais de livraison

Nous consulter.

7. Paiement:

Nos marchandises sont, payables par chèque et par carte bancaire.

8. Réserves de propriété:

La marchandise demeure la propriété de la société Décor Actuel jusqu’à son paiement intégral (étant considérée comme dépôt). La société Décor Acuel réserve à défaut, d’en reprendre possession ou si elle est revendue, d’en exiger sur le champ sa contre-valeur, conformément à la loi française n° 80335 du 12 mai 1980. D’uatre part, l’acquéreur sera responsable de tout risque en cas de perte, vol ou destruction de la marchandise, cette énumération n’étant pas limitative.

8. Attributive de juridiction:

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la formation, l’exécution, ou l’interprétation du présent contrat, sera, faute d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Paris.